Le site internet saganparis.com est édité par la marque SAGAN PARIS appartenant à KIDES CREATION, Société à Responsabilité Limitée au capital de 500€ enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Lille-Métropole sous le numéro SIREN 907870968, numéro de TVA FR65907870968 et dont le siège social est situé à Marcq-en-Baroeul (59700).
Contact : hello@saganparis.com
Site web : www.saganparis.com

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS ET CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes ventes réalisées par SAGAN PARIS (le Vendeur). Celles-ci régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et son client (l’Acheteur), les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Toute passation de commande est précédée par une étape de validation des présentes conditions générales, confirmant que le client a bien pris connaissance des CGV et qu'il les approuve sans réserve avant la validation de la commande.

Ces CGV prévalent de plein droit sur toutes autres dispositions émanant du client, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente s’appliquent également à toutes les ventes physiques (hors ligne) que SAGAN PARIS pourrait réaliser et sont soumises au droit français

2. ARTICLES
L'essentiel des articles présentés sur le présent site sont des articles anciens/d’occasion, il s’agit donc d’exemplaires uniques.
Bien que le Vendeur apporte tout le soin nécessaire à la sélection des articles et à leur qualité, l’Acheteur est parfaitement informé que les articles proposés à la vente ne sont pas des articles neufs et que par conséquent, ils peuvent potentiellement présenter des traces d’usure et des altérations liées à l’effet du temps qui ne peuvent être totalement évitées.
Ces altérations sont toutefois minimes et participent au charme et à l’histoire de l’article.
Le Vendeur prend soin de signaler ces potentielles altérations et usures dans la fiche descriptive du article.
L’Acheteur ne saurait faire valoir la garantie légale de conformité sur ces éléments décrits dans la fiche descriptive de l’article, considérant qu’il en a été pleinement informé avant son achat. De manière générale, le Vendeur s’efforce, à travers les contenus photographiques et vidéos qu’il met en avant, de rendre compte de l’état des articles de la manière la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, il ne peut garantir une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment concernant ses couleurs et ses nuances. Les photos des articles sont donc présentées à titre illustratif seulement et la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos des articles et les articles livrés.
Ainsi l’Acheteur est vivement invité à se reporter au descriptif de la fiche de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou s'il désire des renseignements complémentaires, l’Acheteur peut contacter le service client à hello@saganparis.com.
Les articles présentés sur le site saganparis.com sont des articles d'occasion et ne sont donc valables qu'en exemplaires uniques et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre des ventes, les offres des articles sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d’une indisponibilité des articles survenue suite à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et alors même que la commande de l’Acheteur a été passée, le Vendeur notifiera par email à l’Acheteur la livraison d’une commande partielle ou  l’annulation de sa commande et procèdera au remboursement de la transaction dans le cas où le compte bancaire de l’Acheteur aurait été débité.

3. PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches articles reflète et prend en compte l’état général du article. Il inclut les frais de livraison, excepté pour les livraisons hors de la France Métropolitaine où un forfait de base de 40€ est appliqué en sus du prix de l'article lors du paiement. A noter que pour les commandes livrées hors France Métropolitaine, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site et sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des articles, les éléments de packaging et d'emballage, de manutention, les frais de transport et de mise en service. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

4. COMMANDE
La passation de commande implique l’acception entière et sans réserve des CGV par l’Acheteur. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les commandes sont effectuées en ligne sur le site www.saganparis.com par l’Acheteur qui remplit son panier virtuel en sélectionnant notamment : les bijoux, les modalités de paiement, ses coordonnées personnelles et l’adresse de livraison. Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur est invité à vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande. Les informations énoncées par l'Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Il est donc expressément invité à vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il a renseignées notamment celles relatives à l’adresse de livraison. En cas d’erreurs ou d’omissions, l’Acheteur est tenu d'en informer sans délai le Vendeur. Toute modification ultérieure à la commande doit être notifiée auprès du service client, et ne sera prise en compte qu’avec l’accord express du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de faire supporter à l’Acheteur les frais liés à la réexpédition du ou des articles résultant d’une information erronée donnée par l’Acheteur. Enfin, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être à livrer l'article.

La vente est conclue dès lors que l’Acheteur a reçu un email de confirmation de commande à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée et que la disponibilité du ou des article(s) lui aura été également confirmée.

Une fois ces dernières étapes effectuées, la vente devient ferme et définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV).

Les articles demeurent la propriété du Vendeur et restent sous sa responsabilité jusqu’à la réception de leur paiement totale et de leur remise physique aux prestataires en charge de leur acheminement vers l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur, ou de leur remise physique à l’Acheteur en cas de vente directe (hors ligne).

Dans le cadre de la lutte contre de possibles malversations et notamment l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d’identité de l’Acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile pour toute commande.

Enfin, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution :

- en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement

- en cas de fraude ou tentative de fraude envers SAGAN PARIS et relative à l’utilisation du site web saganparis.com, y compris à l’occasion de commandes antérieures

- si la localisation de l’Acheteur (pays) ne permet pas au Vendeur d’effectuer une livraison.

5.LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée sur la confirmation de commande du client.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de sécurité , la livraison de la commande est conditionnée à la signature du destinataire, ce qui exclut de fait toute livraison à destination d’une boite postale. Il appartient à l’Acheteur de vérifier systématiquement son colis à réception. L’Acheteur dispose d'un délai de (48) heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. Pour se prémunir contre tout impair, il est à noter que toutes les étapes de préparation de la commande jusqu’au dépôt du article en bureau de poste par le Vendeur font l’objet d’un enregistrement vidéo par ses soins. Ces enregistrements sont susceptibles d’être produits par le Vendeur pour prouver sa bonne foi et en cas d’éventuels conflits ou litiges et ce, tant vis-à-vis du transporteur que de l’Acheteur. Les frais de livraison pour la France Métropolitaine sont gratuits pour le client et pris en charge par le Vendeur. L'expédition des commandes (à l'exception des DOM-TOM et de l'étranger) s'éffectue dans un délai de :
(5) jours ouvrés dès la réception du paiement
(4) semaines dès réception du paiement pour tout article personnalisé (mise à taille et/ou gravure). Ce délai peut être rallongé en fonction de la disponibilité de nos experts partenaires (en particulier durant la période estivale).
Les expéditions hors de France Métropolitaine sont possibles (Belgique, Italie, Espagne, Suisse, Luxembourg, UK, Pays Bas) et sont soumises à l’application d’un forfait de base de 40€ pour les frais de livraison. Ce forfait sera appliqué en sus du prix du article lors du paiement de la commande par l’Acheteur. Par ailleurs, concernant les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des articles, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le Vendeur se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

5.1 Vérification de la livraison
L’Acheteur, ou le destinataire de la commande, est vivement invité à vérifier l’état apparent du colis et des articles à la livraison et ce avant d’en prendre réception.
La livraison du colis est assurée et s'effectue dans une enveloppe sous pli scellé. En cas de doute ou d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) article(s) commandé(s) (article(s) manquant(s), article(s) endommagé(s), il appartient à l’Acheteur de refuser impérativement et immédiatement le colis et d’informer dans le même temps le Vendeur par e-mail à hello@saganparis.com de son refus du colis. Cette notification de refus auprès du Vendeur doit être effectuée dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison du colis. Dans le cas où l’Acheteur accepte la réception du colis lors de sa livraison alors qu’il présente des anomalies, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement de la part du Vendeur si le ou les article(s) contenus dans le colis sont absents ou endommagés.

6. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Vendeur.
Le règlement des achats s’effectue au comptant, sans escompte le jour de la commande effective. Les moyens de paiement uniquement admis sont le paiement par carte bancaire (Visa ou Mastercard) via Stripe, ou le règlement effectué par le biais de la plate-forme de paiement sécurisée Paypal. Tout règlement par chèque, espèces et virement bancaire est exclu.

6.1 PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais est accepté et proposé via la plate-forme de paiement sécurisé Paypal.


7.RETRACTATION /REMBOURSEMENT
Au titre de l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de (14) jours à compter de la réception de l’ article pour le retourner au Vendeur dans le cas où celui-ci ne lui conviendrait pas, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge. A noter ici que « l’article » désigne ici l’ensemble des éléments composant le colis, il s’agit donc du bijou accompagné de son emballage d’origine, de l’écrin du bijou et sa mousse de protection intérieure, du certificat d’authenticité et de l’étiquette intérieure. Le décompte du délai des (14) jours prend effet le lendemain de la date de réception du colis. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. A noter que le droit de rétractation ne s’applique pas sur les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation (ex : une mise à taille, gravure personnalisée...) à la demande de l’Acheteur.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Le vendeur fournira à l’acheteur une étiquette de retour Chronopost ou DHL avec assurance accompagné du justificatif des frais de retour engagés par le vendeur. Ces mêmes frais seront déduits du montant total à rembourser lors du remboursement à l’Acheteur.

En aucun cas l’Acheteur ne doit s’occuper du retour par ses propres moyens.

Seule l’étiquette de retour fournie par le vendeur peut être utilisée pour le retour des articles vendus par SAGAN PARIS

Le retour effectif du ou de(s) article(s) et de tous ses éléments contenus dans le colis, doit impérativement être effectué dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre colis.

L’Acheteur devra le jour du dépôt, impérativement informer par mail le Vendeur à l’adresse : hello@saganparis.com de son dépôt du colis.
Aucun droit de rétractation n’est prévu dans le cadre de ventes physiques (hors ventes en ligne) par SAGAN PARIS.
Pour exercer son droit à rétractation, l’Acheteur est invité à contacter le service dans le délai imparti qui lui indiquera la marche à suivre. Seul le service client est habilité à recevoir et traiter le droit de rétractation. Toute demande de rétractation exercée par d’autres moyens ou sur tout autre support sera considérée comme nulle et non avenue. Par ailleurs, le simple renvoi de l'article sans déclaration auprès du service client ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de l’Acheteur de se rétracter. Le service client est joignable à partir de la rubrique « contact » du site internet ou par mail à l’adresse suivante : hello@saganparis.com
L’article accompagné de tous ses éléments (emballage d’origine, écrin du bijou, mousse de protection intérieure, certificat d’authenticité, étiquette intérieure), doivent être retournés à l’Acheteur dans un maximum de (14) jours suivant l’envoi de la rétraction au service client. L’adresse de retour lui sera communiquée à réception de sa demande de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Aucun remboursement ne pourra être effectuée dans l’une de ces trois situations :
-l’article ne doit pas avoir fait l’objet d’une personnalisation (gravure ou mise à taille par exemple)
-l’article ne doit pas présenter de marques d’usure nouvelles, de modifications, de détérioration, et ne doit avoir été lavé et subi aucune manipulation susceptible d’empêcher sa re-commercialisation.
-l’article doit être retourné en parfait état accompagné de la facture d’achat et de l’ensemble des éléments composant le packaging de l’article et ses accessoires.
Dans le cas où ces éléments de packaging présenteraient des détériorations de nature à empêcher leur re-commercialisation à neuf, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer une retenue sur le montant à rembourser à l’Acheteur proportionnelle à la perte de valeur constatée. Le remboursement sera différé jusqu’à réception de l’article et de ses éléments et sera effectué dans un délai maximum de (15) jours à compter de la date de réception du retour.
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que pour l’achat. Dans le cas où l’article a été acheté en totalité ou partiellement sous forme d’avoir, de bon d’achat ou carte cadeau, le remboursement sera effectué sous cette même forme pour sa valeur totale ou partielle. Le Vendeur attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que tout colis retourné vide s’apparente à une fraude.
Aussi, pour se prémunir d’une telle situation, toute ouverture et déballage de colis retourné fera l’objet d’un enregistrement vidéo par le Vendeur qui pourra le produire en cas de litige. Dans le cas où le colis retourné serait incomplet, ne contenant pas l’article et l’ensemble de ses éléments, le retour ne sera pas accepté et ne pourra donner lieu à un remboursement. Le Vendeur réclamera à l’Acheteur le retour complet du colis à la charge de l’Acheteur, c’est-à-dire l’article accompagné de tous ses éléments de packaging susvisés.

8. GARANTIE Conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, l’Acheteur dispose d’un délai de (12) mois après la prise de possession du bien pour utiliser la garantie de conformité. Pour tout achat en vente physique, la garantie débute à la date d’achat. En cas de livraison, la période de garantie prend effet le jour de la livraison. Dans tous les cas, il appartient à l’Acheteur d’apporter la preuve que le défaut de conformité était présent au moment de la livraison et qu’il n’en avait pas eu connaissance par le Vendeur avant son achat.

9.RESPONSABILITES Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. SAGAN PARIS décline toute responsabilité en cas de non-respect avec la législation du pays de livraison des articles. La marque SAGAN PARIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier, auprès des autorités locales, les conditions et modalités d'importation des articles dont la commande est envisagée, et de s’y conformer sous sa propre responsabilité.

Le site saganparis.com peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de SAGAN PARIS et l’Acheteur reconnait que le Vendeur n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de SAGAN PARIS ni aucune association avec ses exploitants.

10. FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateurs, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. En tout état de cause, la force majeure ne peut en aucun cas être invoquée pour un retard ou un défaut de paiement. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.


11. Propriété intellectuelle
SAGAN PARIS est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I) et est protégée à ce titre. Le site www.saganparis.com est la propriété entière de SAGAN PARIS et de l'entreprise KIDES CREATION dans sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Il est comme tel strictement réservé et protégé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par ses titulaires et pour le monde entier.

Les éléments reproduits sur le site (comprenant notamment les photographies et images, vidéos, logos, charte graphique, textes, créations littéraires artistiques et graphiques, données, typographies, codes couleurs, …) et sur ses biens sont la propriété exclusive de SAGAN PARIS et sont régulièrement exploités par elle sans limitation. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit de la concurrence déloyale et le droit des bases de données.

Toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle et toute diffusion, même partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse du Vendeur, constituent une violation du droit d’auteur et exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à SAGAN PARIS, au site, ou aux droits de la Société.

12. DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que les données personnelles renseignées par ses soins sur le site saganparis.com puissent être collectées et utilisées par SAGAN PARIS en conformité avec les dispositions légales en vigueur. La collecte et le traitement des données personnelles nominatives aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces données étant indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes, à leur facturation et plus généralement à la bonne administration du site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par SAGAN PARIS.
A ce titre, le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande.
L’intérêt légitime du responsable constitue la base légale du traitement. Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales relatives à SAGAN PARIS et, enfin, pour renforcer et personnaliser la communication du site et de SAGAN PARIS par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité pour permettre à SAGAN PARIS d’améliorer et personnaliser les services proposés au Client.
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Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, toute personne physique dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données Le Client est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi que les données à caractère personnel générées par son activité́, sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes CGV.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser à SAGAN PARIS une demande auprès du service client en y joignant une photocopie de son titre d’identité. Les données personnelles sont réservées à l’usage de SAGAN PARIS et peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création de son Compte (identité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail).
Ces destinataires peuvent avoir communication de tout ou partie des données collectées par SAGAN PARIS. La transmission de ces données à ces destinataires est destinée à assurer le bon fonctionnement du site, ainsi que le respect de ses obligations contractuelles par SAGAN PARIS.
Faculté de réclamation auprès de la CNIL
Dans l’hypothèse où le Client estime que le traitement de ses données à caractère personnel ne répond pas aux exigences légales et réglementaires, celui-ci est informé qu’il est en mesure de faire valoir ses observations et saisir directement l’autorité de contrôle française, à savoir la CNIL à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.


13. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout dommage, tant matériel qu'immatériel ou corporel, résultant d’une mauvaise utilisation des articles commercialisés, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige et avant toute action en justice, le client s'adressera en priorité au Vendeur afin qu’une solution amiable soit trouvée. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ''bref délai'' de la garantie légale.A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.